Conditions générales d'utilisation

Sauf disposition contraire, les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ci-après sont applicables à votre utilisation et navigation sur le site internet www.logoitech.fr comprenant l’ensemble des pages et autres sites accessibles à cette adresse, y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles et tablettes (ci-après désignés ensemble : le « Site »).

Dans ce cadre, la société LOGOITECH édite le Site (ci-après désignée : « l’Editeur »), accessible à l’adresse suivante : www.logoitech.fr permettant aux Utilisateurs de mieux connaître les produits et les services et les éventuelles promotions de la société LOGOITECH.

Le Site permet aux Utilisateurs de commander en ligne des produits, des services proposés sur le Site directement par LOGOITECH.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site. Elles viennent compléter les Autres conditions LOGOITECH que vous pouvez retrouver sur notre Site.

L’accès et l’utilisation du Site sont conditionnés par une lecture attentive et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), auxquelles tout Utilisateur s’engage à se conformer. L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s’effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après. Le fait d’accéder, de naviguer et d’utiliser les fonctionnalités du Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

« Autres conditions LOGOITECH » désigne toutes les autres conditions générales de vente et d’utilisation autres que les présentes CGU, en ce compris, les Conditions Générales de Vente, les Mentions Légales, la Politique de protection des données, la Politique de gestion des cookies.

« Client » désigne un Utilisateur titulaire d’un Compte client.

« Compte » désigne l’espace dédié et créé via le Site permettant l’accès et l’utilisation de certaines fonctionnalités par l’Utilisateur.

« Conditions Générales d’Utilisation ou CGU » désignent les présentes conditions régissant les relations entre LOGOITECH et l’Utilisateur concernant l’accès et l’utilisation du Site.

« Editeur » désigne la société LOGOITECH en tant que responsable de la création, de la gestion et de la publication de contenus du Site.

« Site » désigne le site web de la société LOGOITECH dont l’adresse est la suivante : www.logoitech.fr

« Utilisateur » désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou encore, un ou plusieurs éléments propres à son identité. Plus largement, le terme désigne toute personne qui navigue sur le Site.

ARTICLE 2. MENTIONS LEGALES

Directeur de la publication :

Monsieur Joshua PEGUET

Hébergeur du Site :

Odoo S.A. - Protection des données
Chaussée de Namur, 40
1367 Grand-Rosière
Belgique

Propriété et Editeur du Site :

LOGOITECH
Société par Actions Simplifiée
Capital : 60 000,00 €
Siège social : 162 Place Léonard Perrier
42590 SAINT-JODARD
n°980 769 293 R.C.S. ROANNE 

Vous pouvez retrouver l’ensemble de nos Mentions Légales sur la page dédiée, en cliquant sur le lien suivant : www.logoitech.fr/mentions-legales

ARTICLE 3. DESCRIPTION DU SITE ET DE SES SERVICES

Le Site permet à l’Utilisateur un accès notamment aux présentations des produits de la société LOGOITECH et aux informations relatives aux services d’accueil de groupes pour tous types d’évènements tels que : des séminaires, des évènements familiaux.

Le Site mentionne l’ensemble des caractéristiques essentielles des Produits et des Services vendus et proposés par la société LOGOITECH, qui sont communiqués à l’Utilisateur avant l’achat.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe quel lieu au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (à savoir : la connexion internet, le matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur.

Le Site et ses services associés peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur pour des raisons telles que la maintenance du Site, sans obligation de fournir un préavis ou de donner une justification.

ARTICLE 4. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est entièrement et pleinement responsable des risques associés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Ces derniers doivent demeurer confidentiels. En cas de divulgation de ces éléments, l’Editeur se dégage de toute responsabilité.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le Site.

Le Site autorise les Clients à publier sur la plateforme des commentaires et des avis afin de favoriser leur développement. Dans ce cadre, le Client s’engage à publier des opinions respectueuses envers autrui et conformes à la législation en vigueur. Il accepte que ses publications puissent être modérées ou refusées par l’Editeur, sans obligation de fournir une justification.

En publiant sur le Site, l'Utilisateur accorde à la société éditrice un droit non exclusif, gratuit et mondial de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne saurait entraîner la responsabilité de l’Editeur.

De plus, la responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou en raison d’un évènement imprévisible et insurmontable causé par un tiers.

Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Néanmoins, cette obligation est une obligation de moyen ; de sorte qu’il ne peut garantir une sécurité absolue.

L’Editeur se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité des sources, bien que les informations publiées sur le Site soient considérées comme fiables.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société LOGOITECH est titulaire du nom de domaine www.logoitech.fr. Le Site est une oeuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site est dans son ensemble ainsi que les produits et les services qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent, sont la propriété exclusive de la société LOGOITECH.

A ce titre, la société LOGOITECH est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les logos, les textes, les éléments graphiques, les vidéos, sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur doit obtenir l’autorisation expresse de l’Editeur du Site avant toute reproduction, copie ou publication de ses contenus.

Ces contenus peuvent être utilisés à des fins strictement privées. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour un usage personnel et privé, dans un but commercial ou non, est strictement interdit.

L’Utilisateur es le seul responsable des contenus qu’il publie et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

L’Editeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer, à sa seule discrétion et sans préavis, tout contenu publié par les Utilisateurs, sans avoir à fournir de justification.

L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, l’Editeur ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. L’Editeur n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

ARTICLE 7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, aussi appelé « Règlement sur la Protection des Données Personnelles » (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Editeur s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et le droit des personnes dont les données ont été recueillies.

En ce sens, l’Editeur invite à consulter sa Politique de confidentialité et de protection des données contenant les informations complètes en la matière, accessible via le lien suivant : www.logoitech.fr/politique-de-confidentialite

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

ARTICLE 9. MODIFICATION ET MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis.

Si l’Editeur apporte une ou des modification(s) aux présentes CGU, ce dernier publiera la nouvelle version sur les supports concernés. L’Editeur actualisera la date de « dernière mise à jour » figurant en haut des présentes. A ce titre, l’Editeur vous invite à consulter régulièrement les supports concernés où sont publiées les CGU.

ARTICLE 10. DUREE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont une durée indéterminée.

Elles produisent effet à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable préalable à tout action judiciaire.

En cas d’échec, toutes contestations à naître relatives à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de des présentes CGU devront être portées devant les tribunaux français compétents.