Politique de confidentialité et de gestion des données à caractère personnel
Mise à jour du 02/05/2024
La collecte et le Traitement des Données à caractère personnel effectués par la société LOGOITECH dans le cadre de l’exploitation de son activité et de l’utilisation de ses Produits ou services, son Site, nécessitant une création éventuelle de compte et permettant une interaction avec l’Utilisateur sont régis par la présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée : la « Politique »).
Tous les Traitements de Données à caractère personnel effectués dans le cadre des Services sont conformes à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) aussi appelé : « RGPD ».
La protection de vos Données à caractère personnel est importante pour la société LOGOITECH. De sorte que la présente Politique dans le cadre de l’utilisation du site : www.logoitech.fr (ci-après : le « Site ») a pour objectif de vous informer sur le Traitement de vos Données.
A ce titre, nous invitons les personnes concernées à consulter attentivement cette Politique afin de comprendre nos pratiques en matière de Traitement des Données à caractère personnel.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes employés avec une majuscule ont la définition qui leur est donnée ci-après. Les termes ont la même définition qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
« Compte » : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site, permettant à cet Utilisateur d’accéder à des services spécifiques divers, de gérer ses informations personnelles et d’interagir avec le Site de manière personnalisée. Ce Compte est créé suite à une inscription par l’Utilisateur et peut inclure des identifiants uniques pour sécuriser l’accès à ses données et aux fonctions associées.
« Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » : Conformément à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (« RGPD ») et de la Loi de protection des données applicable adoptée à la suite, les données à caractère personnel concernent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Données techniques » : désignent des informations générées automatiquement ou collectées lors de l’utilisation du Site. Ces données ne permettent pas d’identifier directement une personne physique.
« Editeur » : désigne la société LOGOITECH en tant que responsable de la création, de la gestion et de la publication de contenus du Site.
« Politique » : désigne la présente Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
« Produits » : désignent les produits vendus par la société LOGOITECH.
« Référent à la protection des données » : désigne la personne au sein de la société LOGOITECH désignée pour superviser et garantir la conformité aux réglementations relatives à la protection des Données personnelles.
« Responsable du traitement » : désigne la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres personnes, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
« Services » : désignent l’ensemble des pages web et des ressources de la société LOGOITECH accessibles sur Internet.
« Traitement » : désigne toute opération effectuée à l’aide ou non de procédés automatisés et appliquée à des Données à caractère personnel, tels que mais pas seulement, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structure, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’extraction, l’utilisation, la communication, la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Site » : désigne le site web de la société LOGOITECH dont l’adresse est la suivante : www.logoitech.fr
« Utilisateur » : désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou encore, un ou plusieurs éléments propres à son identité.
ARTICLE 2. NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société LOGOITECH s’engage à garantir un niveau de protection élevé des Données à caractère personnel des Utilisateurs et de toute autre personne dont elle serait amenée à traiter les Données à caractère personnel.
La société LOGOITECH s’engage à se conformer à la réglementation en vigueur. Plus précisément, nous garantissons :
- un traitement licite, loyal et transparent des Données à caractère personnel ;
- la collecte des Données à caractère personnel pour des finalités spécifiques et légitimes ;
- une conservation des données pertinente et limitée à ce qui est nécessaire pour les finalités définies ;
- l’exactitude et la mise à jour des données avec la prise de mesure appropriées pour rectifier ou supprimer les données erronées.
La société LOGOITECH exige également de ses sous-traitants le respect d’un niveau de protection similaire.
ARTICLE 3. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel est :
La Société LOGOITECH
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 60 00,00 €
R.C.S. ROANNE n°980 769 293
Siège social : 162 Place Léonard Perrier
42590 SAINT-JODARD
FRANCE
ARTICLE 4. REFERENT A LA PROTECTION DES DONNEES
Monsieur Joshua PEGUET est le Référent à la protection de vos Données personnelles.
Contact : joshua.peguet@logoitech.fr
ARTICLE 5. NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Editeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant l’Utilisateur :
- Des données de connexion :
- Adresse IP
- Journaux d’évènements
- Des données de contact :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Numéro de téléphone
ARTICLE 6. CONSULTATION LIBRE DU SITE
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription, ni d’identification préalable. Cette dernière peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données dites « personnelles ».
Ainsi, lorsque vous utilisez notre Site uniquement à des fins d’informations, nous ne recueillons que les données transmises par votre navigateur à notre serveur. Dans ce cadre, seules les Données techniques nécessaires pour vous présenter le Site, sont collectées, à savoir :
- Le site web visité
- La date et l’heure d’accès au Site
- La quantité de données envoyées
- La source à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre Site
- Le navigateur utilisé
- Le système d’exploitation
- L’adresse IP utilisée
La société LOGOITECH ne procède à aucune sauvegarde des données nominatives par simple consultation de son Site, à l’exception des données transmises par votre navigateur afin de permettre votre consultation du Site et des informations transmises dans le cadre des cookies à des fins d’analyse statistique.
ARTICLE 7. MOYENS DE COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées peuvent être recueillies par plusieurs moyens ; notamment mais non limitativement, via la navigation internet, en remplissant divers formulaires de collecte, lors de la souscription à notre newsletter, lors de la création de votre compte, lors de tout contact avec la société LOGOITECH.
ARTICLE 8. COLLECTE DES DONNEES
8.1. Collecte des Données à des fins de fourniture de services
Les identifiants électroniques de l’Utilisateur sont utilisés par la société LOGOITECH uniquement pour l’exécution du contrat.
Le Site collecte automatiquement certaines Données techniques de votre appareil. Ces informations comprennent notamment votre adresse IP, votre fournisseur d’accès internet, votre configuration matérielle et de logiciel, le type et la langue du navigateur.
Cette collecte est indispensable à la fourniture des services du Site.
8.2. Collecte des données à des fins de traitement des commandes
Dans le cadre de l’exécution du contrat, les Données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l’entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison des Produits.
Dans le cadre du traitement des commandes, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse postale, adresse électronique) afin de vous informer personnellement dans le cadre de notre obligation légale d’information, par un moyen approprié de communication des mises à jour à venir.
Vos données de contact sont utilisées dans un but limité, aux communications concernant le traitement de votre commande.
Dans le cadre du paiement des Produits, les Données collectées ne sont transmises à l’établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande.
8.3. Collecte des données à des fins publicitaires, commerciales
Le Site collecte et enregistre automatiquement les Données techniques de vos appareils à des fins publicitaires, commerciales et statistiques.
Ces informations contribuent à personnaliser et à améliorer votre expérience sur notre Site.
Aucune donnée nominative éventuellement associée à une donnée technique n’est en revanche collectée, ni conservée par nos soins.
Ces données collectées sont susceptibles d’être cédées à des tiers.
8.4. Liens
Sur plusieurs pages du Site, il est possible de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises.
Nous vous recommandons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données à caractère personnelles car les conditions sur ces sites peuvent différées de celles applicables dans les présentes.
La société LOGOITECH ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable quant au traitement des Données personnelles par ces autres sites.
ARTICLE 9. ABSENCE DE COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers (les tiers désignant toute personne autres que celles pouvant accéder aux données par le biais des collectes).
Toutefois, vous êtes informés qu’elles pourront être divulguées en applicable d’une loi, d’un règlement ou en vertu de toute décision provenant d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
ARTICLE 10. TRANSFERT DES DONNEES
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées dans l’Union Européenne mais également hors de l’Union Européenne (en particulier, aux Etats-Unis d’Amérique et en Israël). Dans ce dernier cas, LOGOITECH prend toutes les dispositions et précautions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires quant à la possibilité de vérifier les mesures adoptées afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat la règlementation européenne.
ARTICLE 11. DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONELLES
Les Données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaires à la réalisation des finalités ci-avant désignées à l’article 8.1.
Conformément à l’article 6-5 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Données à caractère personnel faisant l’objet d’un Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Ainsi, vos Données personnelles sont strictement conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Au-delà de cette durée, vos données seront anonymisées et conservées uniquement à des fins statistiques ; elles ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Vos Données personnelles sont supprimées/anonymisées dès que la finalité de leur traitement a cessé, ou n’existe plus, c’est-à-dire, à l’expiration de chaque durée de conservation susmentionnée ou que vous demandez leur suppression.
La suppression de vos Données personnelles se fera en deux étapes :
- Nous bloquerons vos données pour durée de trois (3) ans maximum ;
- Une fois cette période expirée, vos Données à caractère personnel seront entièrement détruites.
Pendant la durée de blocage, vos Données personnelles seront protégées par des mesures spéciales afin d’empêcher tout traitement, sauf en cas de demande par toute autorité judiciaire compétente, le Ministère Public ou des autorités publiques compétentes (notamment, les autorités chargées de la protection des données).
Politique de conservation des données de LOGOITECH : FINALITES
DUREE DE CONSERVATION
Gestion de la relation des Utilisateurs du Site
Données conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle : durée de vie du compte Utilisateur.
Gestion des réponses aux demandes officielles d’autorité publiques ou judiciaires
Données conservées pendant toute la durée de l’instruction.
Gestion des atteintes à la sécurité
Les données informatiques sont conservées pendant treize (13) mois.
Gestion des demandes d’informations et/ou réclamations des Utilisateurs
- En cas de relation contractuelle avec LOGOITECH : données conservées toute la durée de la relation contractuelle.
- En l’absence de relation contractuelle avec LOGOITECH : données conservées trois (3) ans à partir du dernier contact.
Gestion des cookies
Choix de la personne concernée conservé six (6) mois.
Données collectées grâce aux cookies conservées treize (13) mois.
